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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. PRG (3378MCH)

14.08.2008

Opinions & legislation

2 project texts

Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3378MCH

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Laits de conserve PRG 3378MCH

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Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. PRG (3378MCH)

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