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Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
et
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (2921BJE)

13.06.2005

Opinions & legislation
1 project text

Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
et
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (2921BJE)

Project texts

2921BJE

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