This website is for information purposes only. No membership payments or any other financial transactions will ever be requested to be paid through this website. Always check the URL before entering your personal information, and contact us directly if you have any doubts.

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalité d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mais au plus. (3263MCH)

15.10.2007

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalité d’application du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine du Conseil du 11 juin 2007 relatif à la commercialisation de la viande issue de bovins âgés de douze mais au plus. (3263MCH)

Veuillez trouver en annexe les documents relatifs au projet de règlement sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce

Project texts

3263MCH

PDF • 73 KB

Etiquetage de la viande bovine_PRG_3263MCH

PDF • 465 KB