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Projet de loi - Jeunesse

20.07.2016

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse. (4661JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4661JJE)

PDF • 271 KB

4661_Projet_de_loi_Jeunesse_PL_4661JJE.pdf

PDF • 2 MB

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