
Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures.
Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du fonds national de la recherche. (6906RSY/GKA)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
6906__Texte_coordonne_de_la_loi_modifiee.pdf
PDF • 261 KB
6906_PL_PRGD_Texte.pdf
PDF • 7 MB