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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure. PL (3533WDM)

28.09.2009

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle inférieure. PL (3533WDM)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3533WDM

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Epuration des eaux de la Moselle inférieure PL 3533WDM

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