Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 7 juin 2023 ayant pour objet les élections pour la Chambre de Commerce. (6490TAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6490TAN)
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6490_PRG_Elections_CC.pdf
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