PRM concernant le régime fiscal des tabacs manufacturés

Projet de règlement ministériel portant modification du règlement ministériel modifié du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge modifiée du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés. (6092CMA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.