PRGDs Média de service public 100,7 - Montant de l’indemnité et des jetons de présence, fixation du siège de l’établissement

Projet de règlement grand-ducal fixant le montant des jetons de présence tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 ».
Projet de règlement grand-ducal fixant le montant de l’indemnité tel que prévu à l’article 10 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7».
Projet de règlement grand-ducal fixant le siège de l’établissement public « Média de service public 100,7 » tel que prévu à l’article 2 de la loi du 12 août 2022 portant organisation de l’établissement public « Média de service public 100,7 ». (6272RMX)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.