This website is for information purposes only. No membership payments or any other financial transactions will ever be requested to be paid through this website. Always check the URL before entering your personal information, and contact us directly if you have any doubts.

PRGD matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

08.06.2023

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (6313SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6313SMI)

PDF • 135 KB

6313_PRG_Texte.pdf

PDF • 662 KB