PRG modifiant le règlement relatif aux installations de combustion - Amendements gouvernementaux

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. - Amendements gouvernementaux (4498bisMJE intégré) (4498MJE)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal et aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.