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PRG Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres de l'Observatoire de la politique climatique

27.12.2021

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des jetons de présence et sur les frais de route et de séjour revenant aux membres de l'Observatoire de la politique climatique. (5965MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5965MLE)

PDF • 167 KB

5965_PRG_Observatoire_Jetons_Texte.pdf

PDF • 347 KB