PL relative au titre d'artiste - Amendements

Amendements gouvernementaux au projet de loi 6612 relative :
1) au titre d’artiste ;
2) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle ;
3) à la promotion de la création artistique. (4160bisSMI)

Veuillez trouver en annexe les amendements relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.