PL Patrimoine culturel - Amendements parlementaires

Projet de loi n°7473 relative au patrimoine culturel et modifiant :
1. la loi modifiée du 4 mars 1982 a) portant création d'un Fonds culturel national, b) modifiant et complétant les dispositions fiscales tendant à promouvoir le mécénat et la philanthropie ;
2. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ;
3. la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
4. la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage. - Amendements parlementaires. (5342bisSMI)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.