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PL 11e programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique - Amendements parlementaires

30.03.2023

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi n°8050 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un onzième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. - Amendements parlementaires. (6136bisLNI)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6136bisLNI)

PDF • 166 KB

6136bis_PL_8050_Programme_quinquennal_tourisme_Texte.pdf

PDF • 165 KB