Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique. (4358MJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4358MJE)
PDF • 601 KB
4358_PRG_relatif_au_fonctionnement_du_mecanisme_obligations_en_matière_efficacite_energetique_PRG_4358MJE.pdf
PDF • 2 MB