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Maintien dans l'emploi du salarié handicapé ou en reclassement externe

30.10.2018

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi n°7269 complétant le Code du Travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe. (5043SBE/BMU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5043SBE/BMU)

PDF • 336 KB

5043_PL_Maintien_dans_l_emploi_du_salarie_handicape_ou_en_reclassement_externe_PL_5043SBE_BMU.pdf

PDF • 3 MB