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Jeunesse - Chèque-service accueil

26.07.2016

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de règlement grand-ducal portant exécution des dispositions relatives au chèque-service accueil de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (4653GKA/CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4653GKA/CCH)

PDF • 206 KB

4653_Jeunesse_Chèque_service_accueil_PRG_4653GKA_CCH.pdf

PDF • 1 MB

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