Formation des gens de mer - Amendement gouvernemental

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998. - Amendement gouvernemental. (5413bisCCL)

Veuillez trouver en annexe l'amendement gouvernemental relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.