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Délégation du personnel - Opérations électorales pour la désignation des délégués

28.06.2017

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de règlement grand-ducal concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel. (4824SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Project texts

AVIS COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DE LA CHAMBRE DES MÉTIERS (4824SBE)

PDF • 303 KB

4824_PRG_Delegation_Personnel_Operations_electorales_PRG_4824SBE_01.pdf

PDF • 3 MB

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