Création d’une administration de restauration collective (Restopolis) - Amendements gouvernementaux

Projet de loi n°7792
1. en faveur d’une éducation à l’alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ;
2. portant création d’une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de :
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
2. la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l’inclusion scolaire. - Amendements gouvernementaux (5760bisPSI/TNA)

Veuillez trouver en annexe les amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.