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Covid19 - PRG relance - mécanisme de compensation

19.06.2020

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement du mécanisme de compensation du service d'intérêt économique général en matière d'efficacité énergétique temporairement mis en œuvre en vue de renforcer les activités d'économies d'énergie dans le contexte de la relance de l'activité économique en période post-COVID19. (5531MLE/CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5531MLE/CCL)

PDF • 249 KB

5531_PRG_Mecanisme_de_compensation_du_SIEG_PRG_5531MLE_CCL.pdf

PDF • 765 KB