Construction d’un vélodrome national - Amendements parlementaires

Projet de loi n°7956 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation. - Amendements parlementaires (5992bisPSI)

Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.