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Construction d’un vélodrome national

25.02.2022

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi n°7956 autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation. (5992PSI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5992PSI)

PDF • 117 KB

Texte du projet 5992PSI

PDF • 9 MB