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Changement climatique et pollution atmosphérique

05.04.2017

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un système national pour la surveillance, l’évaluation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques et la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique et à la pollution atmosphérique. (4810MJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4810MJE)

PDF • 260 KB

4810_PRG_Changement_climatique_et_pollution_atmospherique_PRG_4810MJE.pdf

PDF • 3 MB