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Budget de l'Etat 2010

11.11.2009

Opinions & legislation

1 project text

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010. PL6100 (3556TCA)

Vu le volume du projet de loi sur le budget de l'Etat 2010, veuillez nous contacter au 42 39 39 300 si vous désirez en recevoir une copie.

Veuillez trouver en annexe l'avis de la Chambre de Commerce relatif au projet de loi sur le budget de l'Etat 2010.

Project texts

3556TCA

PDF • 2 MB