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Bateaux de plaisance et véhicules nautiques à moteur - Amendements gouvernementaux

04.02.2016

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de loi n° 6902 relatif aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques (Dir. 2013/53) - Amendements gouvernementaux - (4549bisSMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4549bisSMI)

PDF • 95 KB

4549bis_PL_bateaux_de_plaisances_PL_4549bisSMI.pdf

PDF • 763 KB

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