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Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. APRG (3610BLU)

14.04.2010

Opinions & legislation
2 project texts

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. APRG (3610BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3610BLU

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Soutien au développement rural APRG 3610BLU

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