Archives nationales - Amendements gouvernementaux aux projets de règlements grand-ducaux

Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction, de versement et de transferts d’archives.
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des Archives. (5168bisSBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux des projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.