Amendements PRGD cahiers spéciaux des charges standardisés/marchés publics

Projet de règlement grand-ducal portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics – amendements. (3935bisZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements du projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.