Amendements - Paquet "jeunesse"

Projet de loi n°6410 portant modification de la loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Projet de loi n°6409 modifiant la loi du 30 novembre 2007 portant réglementation d l’activité d’assistance parentale.
Projet de règlement grand-ducal concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants. (3963bisAAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements des projets de lois et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.