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Aides à des prêts climatiques

13.10.2016

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques et projet de règlement grand-ducal fixant les mesures d'exécution de la loi du # relative à un régime d'aides à des prêts climatiques. (4710CCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4710CCH)

PDF • 328 KB

4710_Aides_a_des_Prets_climatiques_logement_PL_PRG_4710CCH.pdf

PDF • 2 MB