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Projet de loi
1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter certaines modalités d’indemnisation de chômage ;
2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code de travail. (3656ZCH)

30.06.2010

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi
1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter certaines modalités d’indemnisation de chômage ;
2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code de travail. (3656ZCH)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

 

Project texts

3656ZCH

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Emploi et Indemnisation de chômage PL 3656ZCH

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