Opinions & legislation

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02.12.2022

PL Contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur - Mesure tripartite

02.12.2022

Qualité des services pour personnes âgées – Amendements gouvernementaux

01.12.2022

PRGD Evaluation de la qualité des services pour personnes âgées

01.12.2022

PRGD Informations pour l’évaluation de la qualité des services pour personnes âgées

01.12.2022

PL - Octroi de la garantie de l’Etat à la Banque centrale du Luxembourg dans le cadre du fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du FMI

01.12.2022

Familles d’accueil (procédures de sélection, formation, conditions d’agrément et dispositif d’assurance qualité)

01.12.2022

PRGD – Composition et fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’Egalité entre les genres et du Conseil supérieur à l’Egalité entre les genres

01.12.2022

PL- Observatoire de l’Egalité entre les genres et Conseil supérieur à l’Egalité entre les genres

01.12.2022

PRG fixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge des bornes publiques

01.12.2022

PL Contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des services de charge des bornes publiques - Mesure tripartite

01.12.2022

PL financement surcoût énergie des structures d’hébergements – Mesure tripartite – Amendement parlementaire

01.12.2022

PL Hausse Salaire Social Minimum 2023

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