Actualités juridiques
La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique en vue de la réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE.
Cette réforme est axée sur les aspects nécessitant des ajustements urgents afin de rendre le marché plus résilient et de réduire l’incidence des prix du gaz sur les factures d’électricité tout en soutenant la transition énergétique.
L’objectif de cette réforme est d’apporter rapidement une valeur ajoutée aux citoyens et aux entreprises de l’UE pendant la crise actuelle et la saison de chauffage 2023/2024. Il s’agit d’apporter des modifications au règlement (UE) 2019/943 sur l’électricité, à la directive (UE) 2019/944 sur l’électricité et au règlement (UE) nº 1227/2011 (REMIT).
En cas d’intérêt, la Chambre de Commerce vous invite à participer directement à la Consultation publique qui est ouverte jusqu’au 13 février 2023.