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Concerne : Détermination des bénéficiaires effectifs d’une société détenue par un trust ou une fondation et inscription au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Le Luxembourg Business Registers (LBR) a publié, en date du 26 août 2026, la circulaire LBR 26/01, apportant des précisions sur la détermination des bénéficiaires effectifs d’une société détenue par un trust ou une fondation et inscription au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). La présente circulaire a pour objectif de clarifier les démarches à suivre au RBE concernant les sociétés soumises à la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (ci-après « loi du 13 janvier 2019 ») et qui sont détenues par un trust ou une fondation.
Il est rappelé à titre préliminaire, qu’il appartient à l’entité immatriculée visée par la loi du 13 janvier 2019 d’effectuer les recherches nécessaires lui permettant de définir son ou ses bénéficiaires effectifs, personnes physiques. Luxembourg Business Registers (LBR) renvoie à son guide « Comment définir ses bénéficiaires effectifs – Guide explicatif », disponible sur son site internet www.lbr.lu, qui détaille la méthode qu’il préconise pour déterminer les bénéficiaires effectifs et fournit des exemples.