ILNAS: Appel à contribution sur la réglementation européenne en matière de normalisation

La Commission européenne a ouvert un appel à contributions visant à évaluer le règlement (UE) No 1025/2012 sur la normalisation européenne. L’objectif de cette consultation est « d’évaluer si le règlement actuel peut encore répondre suffisamment aux nouvelles possibilités et aux nouveaux défis de la mondialisation, assurer la sécurité du public et soutenir la transition écologique et numérique », en regard notamment des défis identifiés dans la stratégie en matière de normalisation, publiée par la Commission européenne en 2022.
 

Toute partie intéressée, ayant un avis à partager sur la réglementation européenne en matière de normalisation, est invitée à fournir sa contribution sur le site de la Commission européenne jusqu’au 29 septembre 2023 : https://aeur.eu/f/8f0.


En fonction des résultats de cet appel à contribution et des prochaines échéances de consultation, une potentielle révision du règlement pourrait intervenir au quatrième trimestre 2024


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