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Gestion des déchets de batteries dans le cadre du système REP

Environnement

La Chambre de Commerce attire votre attention sur une note de l’Administration de l’environnement sur le fonctionnement de la gestion des déchets de batteries dans le cadre du système REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).

L’Administration de l’environnement rappelle que, dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), tout metteur sur le marché d’une batterie est responsable de sa gestion en fin de vie. Cette obligation concerne toutes les catégories de batteries, y compris celles intégrées dans des équipements ou des véhicules.

Au Luxembourg, les déchets de batteries portables, MTL et SLI sont gérés par l’organisme agréé ECOBATTERIEN, auquel les metteurs sur le marché doivent adhérer. Pour les batteries industrielles et les batteries de traction des véhicules électriques, les producteurs peuvent soit adhérer à ECOBATTERIEN, soit mettre en place un système individuel agréé et assurer eux-mêmes leurs obligations légales.

Pour plus d’informations sur les obligations applicables et le fonctionnement détaillé, veuillez consulter la note complète de l’Administration de l’environnement en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Note