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Services de secours - PRGD relatif à la Commission consultative de prévention d'incendie

02.06.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission consultative de prévention d'incendie. (5523CCL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5523CCL)

PDF • 185 Ko

5523_PRG_Prevention_incendie_PRG_5523CCL.pdf

PDF • 2 Mo