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Sécurité et santé au travail : champs électromagnétiques

07.05.2020

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal n°7572 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques). (5470SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5470SMI)

PDF • 163 Ko

5470_PRG_Securite_et_sante_au_travail__champs_electromagnetiques_PRG_5470SMI.pdf

PDF • 149 Ko