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Secteur maritime

27.02.2012

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. (3947JRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (3947JRO)

PDF • 152 Ko

3947_Secteur_maritime_PRG_3947_JRO.pdf

PDF • 301 Ko

3947_Secteur_maritime_PRG_3947_JRO_Directives.pdf

PDF • 781 Ko