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Réforme lycée

16.05.2012

Avis & législation
3 textes de projet

Proposition de texte d’une loi sur l’enseignement secondaire. (3925JJE)

Veuillez trouver en annexe le texte relativ à la proposition de texte d'une loi sur l'enseignement secondaire, ainsi que la prise de position de la Chambre de Commerce. (PL 3925JJE)

Textes de projet

Prise de Position de la Chambre de Commerce (3925JJE)

PDF • 170 Ko

3925_Reforme_Lycee_Proposition_PL_3925_JJE.pdf

PDF • 119 Ko

3925_Reforme_Lycee_Argumentaire_Proposition_PL_3925_JJE.pdf

PDF • 412 Ko