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Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et le Groupement des Entrepreneurs de Transports a.s.b.l., d’autre part. (3083 AFR)

11.08.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et le Groupement des Entrepreneurs de Transports a.s.b.l., d’autre part. (3083 AFR)

Textes de projet

3083 AFR

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