Ce site a un but exclusivement informatif. Aucun paiement de cotisation ou exécution d'une autre transaction financière ne vous sera demandé par l'intermédiaire de ce site. Vérifiez toujours l'URL avant de saisir vos informations et contactez-nous directement en cas de doute.

Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d’autre part.(3084 AFR)

11.08.2006

Avis & législation
1 texte de projet

Proposition de déclaration d’obligation générale de la convention collective pour les conducteurs et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclue entre le LCGB et l’OGB-L, d’une part, et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d’autre part.(3084 AFR)

Textes de projet

3084 AFR

PDF • 13 Ko