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Formation activités sportives

06.03.2026

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant modification
1° du règlement grand-ducal modifie du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives ;
2° du règlement grand-ducal modifie du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l’intérêt des fédérations et sociétés sportives. (7089TAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.


Textes de projet

7089_PRGD_Texte.pdf

PDF • 6 Mo