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PRGD Modalités de fonctionnement INFPC - Amendements gouvernementaux

14.10.2024

Avis & législation
4 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue - Amendements gouvernementaux. (6507bisTAL)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6507bisTAL)

PDF • 206 Ko

6507bis_PRGD_Amendements_RGD_INFPC.pdf

PDF • 145 Ko

6507bis_PRGD_Texte_coordonne.pdf

PDF • 169 Ko

6507bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 513 Ko