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PRGD modifiant RGD relatif à la mise sur le marché des médicaments

15.10.2024

Avis & législation
7 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (6708VKA)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6708VKA)

PDF • 247 Ko

6708_PRGD_fiche_d_evaluation_d_impact.pdf

PDF • 171 Ko

6708_PRGD_Fiche_financiere.pdf

PDF • 87 Ko

6708_PRGD_Commentaire_des_articles.pdf

PDF • 115 Ko

6708_PRGD_Texte_coordonne.pdf

PDF • 124 Ko

6708_PRGD_Texte_du_projet.pdf

PDF • 167 Ko

6708_PRGD_Expose_des_motifs.pdf

PDF • 123 Ko