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PRGD activités spatiales

28.08.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du 15 décembre 2020 sur les activités spatiales. (6700VAN)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6700VAN)

PDF • 192 Ko

6700_PRGD_activites_spatiales__Texte.pdf

PDF • 100 Ko