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Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l’article L.523-1 du Code du travail. PRG (3757GRL)

07.01.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal portant application des dispositions relatives aux occupations temporaires indemnisées prévues à l’article L.523-1 du Code du travail. PRG (3757GRL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis commun de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3757GRL

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Occupations temporaires indemnisées PRG 3757GRL

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