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Dossier de soins partagé - modification du RGD du 6.12.2019 - amendement gouvernemental

18.07.2024

Avis & législation
2 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 2019 précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. - Amendement gouvernemental. (6355bisSBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.

Textes de projet

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6355bisSBE)

PDF • 158 Ko

6355bis_PRGD_Texte.pdf

PDF • 88 Ko